Les saules

Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec le domaine les saules (hotel, restaurant, spa), se situant au 1075 rue des forges 80120 FAVIERES, (à l’exception des réservations de groupes). De ce fait, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – LES TARIFS
Les tarifs sont indiqués en €uro et TTC, et tiennes compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercutés automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour, de 1.15€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique du 01/01 au 31/12 de chaque année.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas les responsabilités de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site www.domaine-les-saules.fr, par téléphone, e-mail ou par courrier.
La réservation  ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec sa date de validité ou par virement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (Exception faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation ou non annulable, non remboursable)
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soit leurs origines seront payable en €uros uniquement.
Le domaine les saules accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
– Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Domaine les saules ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat et sur justificatif écrit uniquement.

ARTICLE 4- MODIFICATION ET  ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@domaine-les-saules.fr ou par téléphone au 03.22.27.04.20.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où le Domaine les saules aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas  de force majeur) :
– Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé, et si votre réservation est à l’origine d’une promotion, le séjour entier est dû
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles du Domaine les saules.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES  PRESTATIONS
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 18h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.

ARTICLE 6-DELOGEMENT
En cas de non disponibilité du Domaine les saules ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 7- RECLAMATIONS et LITIGES
Toute réclamation doit être adressée au Domaine les saules par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Après avoir saisi la direction du Domaine les saules et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur son site www.mtv.travel ou par courrier à Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17.

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET  LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL LES SAULES, 1075, rue des forges 80120 FAVIERES. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Le Domaine les saules propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Le Domaine les saules dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

ARTICLE 9- RESPONSABILITES
Le Domaine les saules décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au Domaine. De ce fait, le Domaine les saules peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art.10- LOI  APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.